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Marques déposées par monsieur RUAUD PAUL BERNARD
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SOCIETE RUAUD INDUSTRIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE RUAUD INDUSTRIES
MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD

Numéro de dépôt :
95572140
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2005

Présentation de la marque SOCIETE RUAUD INDUSTRIES

Déposée le 18 mai 1995 par monsieur RUAUD PAUL BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE RUAUD INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est monsieur RUAUD PAUL BERNARD domicilié(e) 78 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT COMBAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD - France.

La marque SOCIETE RUAUD INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE RUAUD INDUSTRIES est expirée depuis le 18 mai 2005.

RUAUD PAUL BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC THERMIQUE , PROTEC-GAINE , FACADE FL 95


MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD - 78 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT COMBAULT - France


MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Produits isolants à savoir: Laine minérale destinée à l'isolation par projection pour la protection incendie l'isolation thermique et la correction acoustique